COVOITURAGE AGLY

Latour-de-France, Montner, Estagel et les villages voisins !

Covoiturage Agly

Conditions générales d'utilisation

La présente charte a pour but de fixer les règles d’utilisation des services de covoiturage-agly.fr. Le bon fonctionnement du service repose sur le respect des règles définies par la présente charte, aussi, nous vous invitons à la lire attentivement.

1. Règles d’utilisation du service

1.1. Inscription au service

En créant un compte sur covoiturage-agly.fr, l’utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans au jour de l’inscription ou, s'il est mineur, être âgé d'au moins 15 ans et s'inscrire au service avec l'autorisation de son (ou ses) responsable(s) légal(aux).
En créant un compte sur covoiturage-agly.fr, l’utilisateur s’engage à respecter la présente charte en cochant la case « En cochant cette case, vous déclarez avoir lu et accepté la charte d'utilisation ».

1.2. Données Personnelles

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et exhaustives afin de faciliter la mise en relation des membres du service et de permettre leur identification lors d'un trajet.

Par ailleurs, chaque utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la diffusion des annonces via un affichage dans des lieux publics (à titre d'exemples: mairies, commerces, autres partenaires...). À son inscription ou à tout moment à travers la gestion de son compte, l'utilisateur a la possibilité de refuser l'affichage, dans les lieux publics, des données personnelles permettant aux autres utilisateurs de le contacter.


L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression de ces informations conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.
L’utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un mail via le formulaire de contact du site.

1.3. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser covoiturage-agly.fr dans l’optique exclusive de proposer ou de rechercher des trajets de covoiturage, et de ne contacter les membres du réseau que dans le seul but de s’informer de la possibilité réelle d’effectuer un trajet commun et de l’organiser.
L’utilisateur s’engage à utiliser les informations du service de covoiturage sous sa seule et entière responsabilité, à des fins strictement personnelles et non commerciales. L'utilisateur s'engage à utiliser le service de covoiturage conformément aux réglementations en vigueur, et en particulier à ne pas l'utiliser pour afficher, télécharger, envoyer et/ou transmettre tout contenu qui, à titre d'exemple et sans que cette liste soit limitative, soit illégal, porte atteinte aux droits d’un tiers, soit diffamatoire ou encore incite à la consommation de substances interdites.
L'utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des correspondances de toute nature qu'il échange avec les autres utilisateurs.

2. Règles de bonne conduite en covoiturage

Le covoiturage est fondé sur un accord réciproque entre covoitureurs, conducteurs et passagers, qui implique de :

Respecter les accords fixés au préalable (heures et lieux de rendez-vous, ou de dépose).
Respecter les conditions établies sur le partage des frais ou l'utilisation en alternance d'un véhicule.
Maintenir à jour régulièrement les données personnelles.
Suivre les règles élémentaires de sécurité, d'hygiène et d'amabilité.

2.1. Engagements du conducteur

L’utilisateur remplissant le rôle du conducteur lors d’un trajet s’engage à :

Vérifier que son véhicule est en parfait état de marche et en règle avec les contrôles de sécurité obligatoires.
Ne prendre aucun risque au volant et n'absorber aucun produit dangereux pouvant altérer ses capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité.
Etre titulaire d'un permis de conduire en règle.
Etre assuré pour les déplacements et que son contrat d'assurance comporte une clause de Responsabilité Civile prenant en charge les passagers en cas d'accident.
Adopter une conduite prudente et respecter scrupuleusement le code de la route.

2.2. Engagements du passager

L’utilisateur remplissant le rôle du passager lors d’un trajet s’engage à :

Ne pas gêner la conduite du conducteur.
Respecter les conditions établies par le conducteur notamment en ce qui concerne le droit de fumer et le transport d’animaux de compagnie.
Respecter la propreté du véhicule dans lequel ils sont transportés.

2.3. Partage des frais

Le covoiturage prôné par la plateforme Covoiturage Agly repose sur la solidarité et encourage donc un covoiturage sans contrepartie financière.

Si toutefois, notamment dans des cas de covoiturage répété ou régulier, les covoitureurs s'accordent sur une participation aux frais de la part du (ou des) passager(s), les éventuels échanges d'argent entre conducteurs et passagers devront s'effectuer dans les limites d'une indemnisation normale des frais d'essence, de péage et de stationnement, sans bénéfice.


 

3. Responsabilités de covoiturage-agly.fr

3.1. Disponibilité du service

covoiturage-agly.fr se réserve le droit d’interrompre ses services à tout moment, et sans délai prévenance, en vue notamment d’opérations de maintenance préventives, évolutives ou curatives.

3.2. Modification de la charte d’utilisation

covoiturage-agly.fr se réserve le droit de modifier à tout moment la charte d’utilisation.

3.3. Responsabilité lors de la pratique du covoiturage

covoiturage-agly.fr se dégage de toutes responsabilités pour tout dommage direct ou indirect, aux personnes et aux biens, pouvant survenir au cours d'un trajet ou, de manière générale, en conséquence de l'utilisation du service de covoiturage.

3.4. Exclusion du service

En cas de non respect de la part de l’utilisateur de tout ou partie de la présente charte, covoiturage-agly.fr peut exercer, sans avertissement ou notification préalable, son droit d’exclure l’utilisateur du service.